Le régime appliqué aux investissements est totalement ouvert, il n’existe pas de différence entre le capital national et étranger. Ci-dessous, les principales caractéristiques du régime uruguayen :
• Un cadre stable de sécurité pour l’investisseur, aussi bien par la défense du principe de la propriété privée que par la stabilité de la politique économique.
• L’installation d’une nouvelle entreprise n’est pas soumise à l’obtention d’un permis. Les personnes et les entreprises sont libres de commencer ses activités d’affaires en Uruguay, sans l’accord ou l’autorisation préalable de l’Etat.
• Sauf exceptions, il n’y a pas de limites à la participation du capital étranger dans les sociétés. Les étrangers peuvent détenir jusqu’à 100% du capital d’une entreprise ou former une joint-venture.
• Le rapatriement du capital et des bénéfices n’est pas soumis à des restrictions; le rapatriement peut être effectué sans l’autorisation ou l’approbation préalable de l’Etat.
• Le marché de changes est ouvert, sans régulations, l’achat ou la vente de monnaies est libre.
• L’importation de biens de capital reçoit un traitement favorable, l’introduction de la plupart de biens de capital est soumise à une taxe très basse ou même nulle suivant le régime applicable.
• Liberté totale pour l’importation des biens; les taxes varient entre 0% et 23%, sauf certaines exceptions transitoires applicables à certains produits.
• Liberté totale pour l’exportation de biens, sans charges ni interdictions.
• Le développement du secteur exportateur s’appui sur un régime de dévolution des impôts indirects et sur la modalité de l’admission temporaire.
• Liberté pour passer des contrats relatifs à des biens et des services –y compris des contrats de travail- en monnaie étrangère.
• Liberté pour l’embauche du personnel y compris les employés étrangers.
• Accords pour la protection des investissements afin d’éviter la double imposition.
• Des possibilités pour l’investisseur de garder l’anonymat et de recours à un régime très favorable de Fidéicommis récemment approuvé.
• Accès à un marché de plus de 200 millions de consommateurs: le MERCOSUR, auquel s’ajoute le marché mexicain, suite à des accords élargis tout récemment.
• Une déclaration d’intérêt national applicable à des projets privés d’investissement peut être obtenue auprès du Gouvernement (loi Nº 16.906), elle ouvre droit à des exonérations fiscales diverses.
• Sous réserve de cette déclaration, certains bénéfices sont applicables à la totalité d’un secteur (la foresterie, par exemple) et la localisation d’industries dans les Parcs Industriels est encouragée de manière générale (Loi Nº 17547).
Oficina de atención al inversor (Bureau d’accueil de l’investisseur) - Ministère du Tourisme : le Bureau d’Accueil de l’investisseur a été créé par la Loi 17.555 du 18 septembre 2002. Il a pour objet de faciliter et de simplifier la procédure d’évaluation des projets d’investissement, par :
• la centralisation de l’information adressée aux investisseurs uruguayens et étrangers ;
• l’évaluation formelle préalable du dossier permettant de réduire les délais attribués à des défauts formels d’un projet ;
• une gestion efficace de la procédure d’évaluation d’un dossier dans les services publics concernés ;
http://www.mintur.gub.uy
Sous réserve des domaines qui pourraient s’avérer attractifs pour des secteurs spécifiques, l’investissement dans certaines activités présente actuellement des conditions très favorables, soit par la valeur des actifs et des facteurs de production y associés, soit parce qu’elles bénéficient d’un régime fiscal avantageux. Ci-dessous quelques-unes de ces activités :
• L’achat de propriétés en ville ou en banlieue
• L’achat de biens immeubles ruraux pour la production et/ou l’investissement, sur tout le territoire national
• L’achat et l’association avec des entreprises agroindustrielles en fonctionnement ou l’installation de nouvelles entreprises, notamment dans les secteurs de la viande, le riz, la laiterie, la viticulture, l’agrumiculture, l’apiculture et la pêche.
• Des activités dans les secteurs du textile et du cuir.
• La localisation d’entreprises dans les Zones Franches, notamment pour la prestation de services divers (communications, développement de logiciels, activités de recherche et développement, centres logistiques de distribution et d’administration, trading international, etc.). Cette modalité peut être complété ou remplacé, éventuellement, par le régime de Port Franc.
• La canalisation des opérations d’investissement, financement, services et commerce international à travers de sociétés uruguayennes on-shore et off-shore, avec la participation éventuelle ou le remplacement par des sociétés appartenant à d’autres juridictions favorables, gérées à partir de l’Uruguay.
• L’activité financière off-shore à travers une EIFE (Entité d’Intermédiation Financière Externe).
• La foresterie et les industries dérivées.
• Des investissements sous le régime de concession d’ouvrage public
• Des investissements dans le secteur touristique
• Des investissements orientés vers le développement de systèmes bioénergétiques.
• La participation à des programmes de privatisation et l’association avec l’Etat dans les secteurs où cette modalité existe
• L’industrie minière et ses branches: extraction de granit, industrialisation du marbre et du granit, produits ornementaux et funéraires en granit, extraction et industrialisation de pierres semi-précieuses.